Le PV d'assemblée générale :
modèle et règles en Tunisie

Le procès-verbal d'assemblée générale n'est pas une formalité : c'est le document qui donne force légale aux décisions de la copropriété. Budget voté, cotisation augmentée, travaux décidés, syndic reconduit — sans PV conforme et signé, chacune de ces décisions peut être contestée. Voici comment faire les choses correctement, étape par étape.

Avant l'assemblée : la convocation

En Tunisie, la copropriété est régie par la loi n° 77-49 du 28 juillet 1977. L'assemblée générale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an, notamment pour approuver les comptes et voter le budget.

• Délai : la convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 15 jours avant la réunion
• Contenu : date, heure, lieu, et surtout l'ordre du jour complet — aucune décision ne peut être votée sur un point absent de l'ordre du jour
• Preuve : privilégiez la remise contre signature, le recommandé, ou un canal traçable (l'affichage seul se conteste facilement)

Pendant l'assemblée : feuille de présence et bureau

Trois réflexes en ouverture de séance :

1. Feuille de présence — chaque copropriétaire présent signe ; les procurations sont annexées. C'est elle qui prouve le quorum.
2. Constitution du bureau — l'assemblée désigne un président de séance et un secrétaire (souvent le syndic). Leurs noms figureront au PV.
3. Vérification du quorum — comptez les présents et représentés par rapport au règlement de copropriété avant tout vote. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée, qui délibère alors selon des règles assouplies.

Ensuite, suivez l'ordre du jour point par point. Pour chaque résolution : exposé, discussion, vote — et notez immédiatement le résultat chiffré (pour / contre / abstentions).

La structure d'un PV conforme

Un procès-verbal complet comporte sept sections :

Rédigez le PV rapidement après la séance (dans la semaine), pendant que les débats sont frais, puis diffusez-le à tous les copropriétaires — y compris les absents, qui sont engagés par les décisions votées.

Après l'assemblée : conservation et suivi

• Registre des PV : conservez tous les procès-verbaux dans un registre dédié, consultable par tout copropriétaire
• Annexes : feuille de présence signée et procurations sont archivées avec le PV
• Exécution : le syndic applique les décisions (appels de fonds votés, lancement des travaux, nouvelle cotisation) en s'appuyant sur le PV comme référence

Un détail qui compte pour les impayés : si l'assemblée vote un changement de cotisation, notez la date d'effet exacte dans le PV. C'est elle qui détermine, mois par mois, ce que chaque copropriétaire doit.

Gagner des heures avec un outil dédié

Rédiger un PV à la main, gérer les feuilles de présence, recompter les votes, diffuser à 50 copropriétaires… c'est précisément le genre de travail qu'un logiciel fait mieux. SyndicPro gère l'assemblée de bout en bout : ordre du jour, votes enregistrés en séance, PV généré automatiquement au format légal tunisien (les 7 sections ci-dessus), brouillon modifiable avant clôture, et archivage du PV signé scanné.